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Filiale Suisse :

Toupret Suisse SA

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SUISSE

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Directeur de la publication

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Droits de Propriété Intellectuelle   

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Dispositions diverses

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La société TOUPRET se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet. 
 
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- de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute. 

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de la société TOUPRET. A ce titre, vous vous interdisez notamment : 

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